35 heures
17/12/2014 00:00:00 -
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent......Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent ses effets bénéfiques, d’autres pointent des difficultés d’application qui perdurent
31/07/2008 00:00:00 -
Le projet de loi modifiant les règles de représentativité syndicale et permettant de déroger, par a...... - a été présenté au conseil des ministres, le 18 juin. « Le gouvernement a décidé d'en finir avec les 35 heures », assène François Wenz-Dumas (Libération, 19 juin). Aux yeux de François Fillon
31/05/2005 00:00:00 -
La loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise élargit l'utilisatio...... de la législation sur les 35 heures ? Pas dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) en tout cas. Seul un accord de branche ou d'entreprise peut entériner ces nouvelles dispositions. Or les organisations
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... pas de leur catégorie professionnelle, à condition d’avoir la qualification et les compétences requises (article 4.4). 4 Existe-t-il un plafond horaire maximum ? Est-il interdit d'étendre l’horaire à 35 heures
31/01/2008 00:00:00 -
Le gouvernement a tranché. Les mesures sur le pouvoir d'achat feront l'objet d'un projet de loi spé...... d'argent? Demandez à votre patron! Faute de pouvoir augmenter le revenu des Français sur les deniers publics, le chef de l'Etat a donc choisi de déplacer le débat : il annonce la fin (possible) des 35 heures
30/11/2007 00:00:00 -
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale...... perçues à ce titre. Heures éligibles Entrent dans le champ de la loi, toutes les heures supplémentaires effectuées, à compter 1er octobre 2007, au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine
04/06/2014 00:00:00 -
Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) é......…) pour 35 % ; la situation des personnes à la sortie (emploi durable, de transition…) pour 25 %. La part modulable est déterminée par les résultats présentés dans un bilan d’activité annuel, dont le contenu a
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... compter de juillet 2024. Montant de cette dernière mesure : 35 millions d’euros, ont chiffré cet été les têtes de réseaux, pourtant favorables à ces nouveaux droits. Sans compter le coût de la double
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... d’attente, le niveau sonore maximum est fixé à 35 dB(A), pour des raisons de confort et de confidentialité », rapporte Julien Robert, responsable de l’agence lyonnaise du bureau d’études Lasa. L’arrêté
06/03/2024 00:00:00 -
Le service civique solidarité seniors, déclinaison du service civique classique, a été créé en 2021 ...... en situation de handicap) ; - La mission dure de 6 à 12 mois, à raison de 24 à 35 heures par semaine ; - L’indemnité mensuelle est de 619,83 euros (504,98 euros financés par l’État et 114,85 euros
24/08/2023 00:00:00 -
Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf....... « Chaque équipe a défini son cadre et a été formée à la gestion du temps. Les cadres sont passés à 35 heures et les employés à 32 heures, avec le choix du jour "off" et tirage au sort en cas de désaccord
01/09/2023 12:00:00 -
Qui mieux que des directeurs et cadres sociaux et médico-sociaux pour parler du magazine qui leur es...... Réseau UNA 35 « Une façon de faire communauté » « Vingt ans de magazine ! À l’heure où nos temps de lecture attentive diminuent, Direction[s] nous interpelle pour faire communauté
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... exhaustif. Les maraudes qui l’utilisent ont, elles aussi, un peu de mal. » Recentrer l’activité des CHRS Pour l’heure, du côté des gestionnaires de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201...... 151,67) le nombre d’heures de mission effectuées pour déclencher l’aide au poste. Enfin obtenir un déplafonnement pour que les heures de mission réalisées au-delà des 35 heures hebdomadaires
01/12/2023 01:00:00 -
La Chapelle-d’Armentières (Nord). Répondre à la problématique d’absentéisme et de recrutement d’un é...... salariés « en transition » accompagnés 4,3 ETP « Colibri » en moyenne, 1 encadrant technique, 1 CIP Sur un an, le projet représente 7 000 heures d’appui aux prestations de service de la MAS (aide logistique
17/12/2014 00:00:00 -
La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pau...... La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pause. Un accord d’entreprise prévoyait une rémunération sur une base de 35 heures dont 2 heures 30
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... déplacée. Ce lundi 2 octobre, Ramlati, 35 ans, prépare des pommes de terre frites pour le déjeuner. Elle jette les épluchures dans sa poubelle, sur le palier, tout en continuant d’écouter la télévision
26/10/2022 01:00:00 -
La réforme du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) a modifié les modalités de la...... avec les nouvelles modalités et ce, même si la formation compte 35 heures de théorie supplémentaires par rapport à l’ancienne version du diplôme », se réjouit Christine Sebbag, directrice de la plateforme Hépra
23/12/2016 12:00:00 -
Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en cons...... € sur la base de 35 heures x 52/12. Le minimum garanti (MG) passe quant à lui de 3,52 € à 3,54 € au 1er janvier 2017.
21/04/2016 00:00:00 -
Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps...... souvent plus de 35 heures hebdomadaires, leur temps de travail annuel reste légèrement inférieur à la durée légale (en raison de leurs RTT et des congés spécifiques liés à leurs statuts). "Contrairement